| Chaque internaute s'engage à respecter :
o Les conditions dutilisation :
Linternaute sengage à respecter l'intégralité des conditions d'utilisation des photographies (en cliquant sur le bouton 'J'accepte' qui implique son engagement à les respecter).
Les medias disponibles sur cette médiathèque sont utilisables, sauf indications contraires (cf. champ « conditions dutilisation »), aux conditions cumulatives suivantes :
- utilisation dans le seul et unique but de présenter le Pays dAncenis
- utilisation à but non lucratif (les usages presse ne sont pas considérés comme commerciaux). Les informations et photographies présentées sur ce site sont réservées à une utilisation personnelle, excluant en particulier toute rediffusion et toute utilisation commerciale. Elles sont téléchargeables en basse définition pour une utilisation promotionnelle et non commerciale, hors achat d'espaces et première de couverture (dans un format maximum d'1/4 de page pour la presse). Lutilisation ou la publication à des fins commerciales des images, des graphiques ou des fichiers html de la photothèque sur nimporte quel site Web (personnel, commercial, éducatif etc.) sont expressément interdites sans le consentement écrit de la COMPA.
- ne pas altérer luvre (recadrage, coloriage, coupes,
) sans accord de lauteur et du titulaire des droits dexploitation.
- pour une seule utilisation à la fois (hors site internet pour les visuels avec un nom d'auteur autre que la COMPA, les droits étant limités dans le temps)
- fournir le support (lutilisateur devra fournir un exemplaire du support sur lequel les visuels ont été utilisés)
Il est en outre rappelé que la capture pure et simple d'informations nominatives, par exemple pour enrichir des bases de données à finalités commerciale ou publicitaire, est illégale et passible de sanctions.
La COMPA pourra poursuivre toute contrefaçon ou imitation de la photographie sous quelque forme que ce soit.
o Droit moral de lauteur et indications obligatoires
Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, le nom du photographe doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. Le copyright est mentionné dans la fiche descriptive de chaque photographie. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes.
Conformément au droit à la paternité de lauteur, le nom du photographe devra être apposé au coté de chacune des photographies exploitées pour lensemble dun document comportant uniquement les visuels réalisés par lauteur, dans la mesure où cela est matériellement possible sous la forme suivante : « Auteur (droit moral) » / « Droits dexploitation » - « Date » précédées de la mention © (exemple : ©Nathalie Gautier/COMPA-2014)
Il en sera de même, le cas échéant, pour les auteurs des uvres représentées (urbanistes, paysagistes, architectes, artistes
).
Linternaute mettra tout en uvre pour faire respecter le droit moral de lauteur, notamment son droit à la paternité et à lintégralité de ses photographies.
La COMPA se réserve le droit de poursuivre les actes de contrefaçons de ses documents, de propriétés intellectuelles, y compris dans le cadre dune action pénale.
o Droit des marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
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o Mise en garde
Les informations mises à disposition sur ce serveur n'ont qu'une valeur indicative. La COMPA ne saurait être tenue responsable d'événement pouvant résulter de l'interprétation et de l'utilisation des informations contenues dans son serveur.
o Visite libre
Elle permet de :
- voir les medias autorisés au plus grand nombre ainsi que les informations relatives à chacun
- faire une sélection de media que linternaute peut :
envoyer sous forme de planche-contact à un destinataire
demander, à la COMPA, en relativement bonne définition ;
Pour cela, linternaute doit se créer un compte puis retourner dans sa sélection pour faire la demande. Il devra préciser lusage qui sera fait.
o Accès réservé
Il permet, a minima, de pouvoir faire une demande dimages en bonne définition à ladministrateur de la médiathèque qui décide, en fonction de la demande, de lui attribuer plus ou moins de droits.
Pour faire une demande dimages, il faut :
- « créer son compte », remplir les champs obligatoires de la fiche dinformation puis « valider » votre demande,
- remplir son « panier »
- de son « panier », « voir panier », « demander » les images, remplir la fiche dinformation puis « valider » sa demande que ladministrateur traitera dans les meilleurs délais.
o Données personnelles
La COMPA est attachée au respect de la vie privée. Le présent site est conforme aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6/01/1978.
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Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires.
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DANCENIS Centre administratif Les Ursulines CS50201 44156 ANCENIS CEDEX.
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o Responsabilité de léditeur
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o Utilisation IP
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o Etendue des droits
La COMPA a en exclusivité le droit dexploiter ces images directement ou de les céder à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour toute la durée des droits dauteur y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée, limage de manière séparée, intégralement ou par extrait, par tout mode dexploitation connu ou inconnu et notamment :
- Le droit dadaptation, de représentation et de reproduction en tout ou partie pour le cinéma, la télévision et en général, tout mode dexploitation existant ou à venir des uvres audiovisuelles et notamment sous forme de diapositives, vidéocassettes, vidéodisques ou vidéogramme.
- Le droit de représentation et de reproduction en tout ou partie et ladaptation par tous procédés de représentation existant ou à venir et notamment projection publique et télédiffusion, par tous moyens existants ou à venir et notamment par câble, voie hertzienne, satellite et transmissions dans un lieu public ou privé de luvre télédiffusée.
- Le droit de reproduction sous toutes formes dédition de livre, et notamment ordinaire, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, illustrée (et notamment sous forme de bande dessinée), populaire, de poche (dite aussi de grande diffusion), en clubs, scolaire, critique ou dans une anthologie.
- Le droit de reproduction en tout ou partie dans les journaux périodiques, en carte postales, affiches, posters, catalogues, agendas, présentoirs, jeux ou sous toute forme analogue existant ou à venir.
- Le droit de reproduction en tout ou partie sous forme de vêtements, bibelots, matériel de papeterie et sous toute autre forme dérivée venant ou à venir.
- Le droit de reproduction et de représentation par photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procédé analogue existant ou à venir quil soit électronique, analogique, magnétique ou numérique.
- Le droit de reproduction, de représentation et dadaptation sous forme dédition électronique, en particulier en CD-Rom, CD-photo, CD-I, e-book, et DVD, par réseau numérique, par téléphonie mobile ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir.
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- Le droit de communiquer au public lensemble des reproductions, représentations et adaptations visées ci-dessus par tous moyens, vente, location, prêt ou autres procédés de communication au public existants ou à venir.
La COMPA dispose sur lensemble de ces droits dune exclusivité absolue.
o Garanties
La COMPA déclare avoir fait son affaire, de lobtention auprès de tout tiers concerné de toutes les autorisations nécessaires permettant la libre reproduction, utilisation, représentation des visuels pouvant comporter des personnes, propriétés, bâtiments ou autres représentations privées, qui sont cédés à la société dans le cadre du présent contrat.
Le photographe sest engagé à faire signer une « autorisation de reproduction et de représentation de photographies par les personnes photographiées » et ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de réclamations des dites personnes.
En cas dutilisation abusive des photographies par les tiers à qui elle les aurait confiées, la COMPA sengage à poursuivre judiciairement tout abus tant pour son propre compte que celui du photographe.
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